Condition générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet www.le-bruit-qui-court.com est exploité par :

SARL LE BRUIT QUI COURT
8 Rue Ducouédic
29200 Brest – France

SIRET : 942 728 478 00010
RCS Brest : 942 728 478
TVA intracommunautaire : FR96942728478

Téléphone : 02 30 82 44 68
Email : contact@le-bruit-qui-court.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées entre la société LE BRUIT QUI COURT et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

  • vêtements ;
  • chaussures ;
  • accessoires ;
  • articles de décoration.

Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, des variations de teinte ou d’apparence peuvent exister selon les écrans utilisés.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées pour les articles indisponibles.

5. CRÉATION DE COMPTE CLIENT

Le Client peut effectuer ses achats avec ou sans création de compte.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les maintenir à jour.

6. COMMANDE

La commande devient définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement complet de la commande.

Un email de confirmation est adressé au Client.

LE BRUIT QUI COURT se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

7. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

LE BRUIT QUI COURT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif applicable au moment de la validation de la commande.

8. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte Bancaire ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • Alma (paiement fractionné sous réserve d’acceptation par Alma).

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement sélectionnés par LE BRUIT QUI COURT.

9. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans certains pays européens.

Les commandes sont expédiées via Colissimo :

  • livraison à domicile ;
  • livraison en point relais.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 400 € TTC, selon les modalités affichées sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

10. RÉCEPTION DES COLIS

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) devra être signalée au transporteur et au service client dans les meilleurs délais.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à :

contact@le-bruit-qui-court.com

12. CONDITIONS DE RETOUR

Les produits retournés doivent :

  • être neufs ;
  • ne pas avoir été portés ;
  • ne pas avoir été lavés ;
  • comporter leurs étiquettes d’origine ;
  • être retournés dans un état permettant leur revente.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout article retourné incomplet, détérioré ou impropre à la revente pourra être refusé.

13. RETOURS EN BOUTIQUE

Les articles achetés sur le site internet peuvent être retournés dans la boutique physique LE BRUIT QUI COURT située à Brest sous réserve :

  • de présenter la preuve d’achat ;
  • que l’article soit neuf et conforme aux conditions de retour ;
  • que l’article ne soit pas remisé, soldé ou en promotion.

Les articles soldés, remisés ou promotionnels ne peuvent pas être repris ou remboursés directement en boutique.

14. REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

15. CARTES CADEAUX

LE BRUIT QUI COURT peut commercialiser des cartes cadeaux utilisables sur le site internet et/ou en boutique selon les modalités précisées lors de leur achat.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

Le solde restant disponible demeure utilisable jusqu’à la date de validité de la carte.

16. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

17. RESPONSABILITÉ

LE BRUIT QUI COURT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@le-bruit-qui-court.com

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

20. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.